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Cours:

Le droit russe des marques dans une perspective globale

A propos de ce cours

Renseignez-vous sur le fondement juridique de l'enregistrement, de la protection et de
l'application des marques en Russie. Vous pouvez également comparer l'approche russe aux
normes internationales fixées dans les traités pertinents et découvrir des problèmes pour la
protection des marques en Russie. Ce cours est consacré à la réglementation juridique de la
protection des marques en Russie. Il explique le processus d'acquisition d'une marque en Russie,
les alternatives à la protection d'une marque (telles que les noms de société, noms commerciaux,
noms de sources primaires), les exigences relatives à la validité d'une marque, les conditions
dans lesquelles les marques sont protégées en Russie, l'étendue de la protection des droits
exclusifs d'une marque , caractéristiques de la pratique de cession et de licence en Russie.
Le sujet est également consacré aux questions de violation des droits de marque, aux critères
appliqués par les tribunaux russes et à la pratique pertinente du tribunal russe de la propriété
intellectuelle. Il décrit divers recours pour les titulaires de marques, y compris le calcul des
pertes établies par la législation de la Fédération de Russie pour violation des droits des marques.

Conférencier: Vladislav Starzhenetsky, professeur agrégé, HSE
Catalogue des cours en ligne HSE: https://elearning.hse.ru/en/mooc

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